POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE GESTION DES COOKIES
Dernière mise à jour : 18/07/206
Bonamy Conseil accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.
La présente politique explique de manière transparente :
quelles données personnelles peuvent être collectées ;
pour quelles raisons elles sont utilisées ;
sur quelles bases juridiques elles sont traitées ;
pendant combien de temps elles sont conservées ;
qui peut y accéder ;
quels sont les droits des personnes concernées ;
comment sont utilisés les cookies et autres traceurs.
Elle s’applique au site accessible à l’adresse suivante :
[ADRESSE DU SITE INTERNET À COMPLÉTER]
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés au moyen du site est :
Bonamy Conseil
Charlotte Bonamy – Entrepreneure individuelle
Adresse professionnelle : 10 avenue Marcel Pagnol, 13090 Aix en Provence
SIREN : 948 054 150
SIRET : 948 054 150 00016
Adresse électronique : charlottebonamy.conseil@outlook.fr
Téléphone : 0663172126
Bonamy Conseil ne dispose pas d’un délégué à la protection des données, sa désignation n’étant pas obligatoire au regard de la nature et de l’ampleur des traitements actuellement réalisés.
Toute question concernant la présente politique ou l’utilisation des données personnelles peut être adressée à : charlottebonamy.conseil@outlook.fr
2. Personnes concernées
Les traitements décrits dans la présente politique peuvent concerner :
les visiteurs du site ;
les personnes remplissant le formulaire de contact ;
les prospects professionnels ;
les représentants, salariés, dirigeants ou collaborateurs d’une entreprise cliente ou prospecte ;
les partenaires et contacts professionnels de Bonamy Conseil.
Le site et les prestations présentées s’adressent exclusivement à des professionnels.
3. Données collectées
3.1 Données transmises par le formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, Bonamy Conseil peut collecter les informations suivantes :
nom et prénom ;
entreprise ou organisation ;
fonction, si cette information est demandée ;
adresse électronique professionnelle ;
numéro de téléphone, si cette information est demandée ;
objet de la demande ;
contenu du message ;
toute information que vous choisissez volontairement de transmettre.
Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire.
À défaut de renseigner ces champs, Bonamy Conseil peut ne pas être en mesure de recevoir ou de traiter correctement votre demande.
Il est demandé aux utilisateurs de ne pas transmettre, au moyen du formulaire, de données sensibles ou de données sans rapport avec leur demande.
Il convient notamment de ne pas communiquer inutilement :
de données de santé ;
de numéro de sécurité sociale ;
de coordonnées bancaires ;
de mot de passe ;
de données relatives à des infractions ou condamnations ;
d’informations confidentielles concernant un patient, un salarié ou un tiers identifiable.
3.2 Données échangées après une prise de contact
Lorsque la prise de contact donne lieu à des échanges professionnels, à une demande de devis ou à une relation commerciale, Bonamy Conseil peut également traiter :
les coordonnées professionnelles de l’interlocuteur ;
les informations relatives à l’entreprise ou à l’organisation ;
les besoins exprimés ;
l’historique des échanges ;
les devis, propositions commerciales et contrats ;
les informations nécessaires à la facturation et à la comptabilité ;
les documents nécessaires à l’exécution de la prestation.
Les traitements liés à la relation contractuelle peuvent être complétés par les stipulations des devis, contrats, lettres de mission ou conditions générales de vente applicables.
3.3 Données techniques et de navigation
Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement par le site, son hébergeur ou les outils statistiques proposés par Hostinger.
Selon la configuration technique activée, il peut notamment s’agir :
de l’adresse IP ou d’un identifiant technique dérivé ;
du type d’appareil utilisé ;
du système d’exploitation ;
du type et de la version du navigateur ;
de la langue du navigateur ;
de la date et de l’heure de consultation ;
des pages consultées ;
de la durée approximative de navigation ;
de la source de la visite ;
des interactions générales avec le site ;
de données nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
Bonamy Conseil n’utilise pas Google Analytics, Meta Pixel, LinkedIn Insight Tag, Hotjar ou un autre outil publicitaire tiers, sauf modification ultérieure de la présente politique et du paramétrage du bandeau de cookies.
4. Finalités et bases juridiques des traitements
4.1 Traitement des demandes de contact
Les données transmises par le formulaire sont utilisées pour :
recevoir et comprendre la demande ;
identifier l’interlocuteur ;
répondre aux questions ;
organiser un premier échange ;
apprécier la faisabilité d’un accompagnement ;
préparer, le cas échéant, une proposition commerciale ou un devis ;
assurer le suivi des échanges.
Base juridique :
l’intérêt légitime de Bonamy Conseil à répondre aux demandes professionnelles qui lui sont adressées ;
les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne lorsque la demande porte sur une prestation ou un devis.
4.2 Gestion des prospects et des devis
Les données peuvent être utilisées pour :
préparer et transmettre un devis ;
assurer le suivi d’une proposition commerciale ;
échanger sur le contenu d’une mission ;
conserver la preuve des échanges précontractuels.
Base juridique :
l’exécution de mesures précontractuelles ;
l’intérêt légitime de Bonamy Conseil à assurer le suivi de ses propositions commerciales et à défendre ses droits.
4.3 Gestion des clients et des prestations
Lorsqu’une prestation est conclue, les données sont utilisées pour :
exécuter la mission ;
communiquer avec le client ;
organiser les réunions et interventions ;
produire et transmettre les livrables ;
assurer le suivi administratif ;
gérer la facturation et les paiements ;
conserver les éléments nécessaires à la preuve de la relation contractuelle.
Base juridique :
l’exécution du contrat ;
le respect des obligations légales, fiscales et comptables ;
l’intérêt légitime de Bonamy Conseil à assurer le suivi de son activité et à défendre ses droits.
4.4 Sécurité et fonctionnement du site
Certaines données techniques peuvent être traitées pour :
assurer le fonctionnement du site ;
détecter les erreurs techniques ;
prévenir les accès frauduleux ;
protéger le site contre les attaques informatiques ;
assurer la disponibilité et l’intégrité des services.
Base juridique :
l’intérêt légitime de Bonamy Conseil à sécuriser son site et ses systèmes ;
la nécessité technique de fournir le service demandé par le visiteur.
4.5 Mesure d’audience
Sous réserve du choix exprimé dans le bandeau de cookies, des données de navigation peuvent être utilisées afin de :
mesurer la fréquentation du site ;
connaître les pages les plus consultées ;
comprendre de manière générale comment les visiteurs naviguent ;
détecter les difficultés de navigation ;
améliorer le contenu, l’ergonomie et les performances du site.
Base juridique :
le consentement du visiteur lorsque l’outil ou le traceur utilisé est soumis au consentement ;
l’intérêt légitime, uniquement lorsqu’un outil de mesure d’audience est configuré de manière à remplir l’ensemble des conditions légales permettant une exemption de consentement.
Par mesure de précaution, les cookies analytiques proposés par Hostinger doivent être désactivés tant que le visiteur ne les a pas acceptés au moyen du bandeau de gestion des cookies.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement dans la mesure nécessaire à leurs fonctions ou à leurs prestations.
Elles peuvent être communiquées :
à Charlotte Bonamy, responsable de Bonamy Conseil ;
à l’hébergeur Hostinger ;
aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement, à la maintenance et à la sécurité du site ;
aux prestataires de messagerie utilisés pour recevoir et traiter les demandes ;
aux prestataires comptables, administratifs ou juridiques, lorsque cela est nécessaire ;
aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées à les demander.
Bonamy Conseil ne vend, ne loue et ne cède pas les données personnelles à des tiers à des fins publicitaires.
6. Hébergement et sous-traitants
Le site est hébergé au moyen des services proposés par Hostinger.
Selon le contrat applicable, le prestataire principal peut être :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Hostinger intervient notamment en qualité de prestataire technique ou de sous-traitant pour les traitements réalisés pour le compte de Bonamy Conseil.
Hostinger peut également traiter certaines données pour ses propres finalités, conformément à ses propres documents contractuels et à sa politique de confidentialité.
Les informations concernant les prestataires, sous-traitants et lieux de traitement peuvent évoluer en fonction des services techniques utilisés.
7. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen
Bonamy Conseil privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires et des infrastructures situés dans l’Espace économique européen.
Toutefois, certains prestataires techniques ou certains sous-traitants peuvent être établis ou intervenir depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un transfert international de données personnelles est réalisé, il doit être encadré par un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment :
une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
des règles d’entreprise contraignantes ;
ou toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation.
Des mesures complémentaires peuvent être mises en œuvre lorsque la nature du transfert le nécessite.
Pour obtenir davantage d’informations sur les garanties applicables, vous pouvez écrire à :
[ADRESSE ÉLECTRONIQUE À COMPLÉTER]
8. Durées de conservation
Bonamy Conseil conserve les données uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve des durées légales applicables.
Données issues du formulaire de contact
Les données sont conservées pendant une durée maximale de :
3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.
Une demande sans suite peut être supprimée avant l’expiration de cette durée lorsqu’elle ne présente plus d’utilité.
Données relatives aux prospects et aux devis
Les devis, propositions et échanges précontractuels sont conservés pendant une durée maximale de :
3 ans à compter du dernier contact ou de la fin des échanges.
Lorsqu’un devis est accepté, les données sont conservées pendant les durées applicables à la relation contractuelle et aux obligations comptables.
Données relatives aux factures
Les factures et pièces justificatives associées sont conservées pendant :
10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ou selon la durée légalement applicable.
Documents comptables
Les documents et pièces comptables soumis à une obligation légale de conservation sont conservés pendant :
10 ans.
Données contractuelles
Les contrats, lettres de mission et éléments nécessaires à la preuve d’une relation professionnelle peuvent être conservés pendant la durée du contrat, puis archivés pendant la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Données techniques et journaux de sécurité
Les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée aux finalités de sécurité, de diagnostic et de prévention des incidents, sous réserve des durées appliquées par l’hébergeur.
Cookies et choix de consentement
La durée de vie de chaque cookie dépend de sa fonction et de sa configuration.
Le choix exprimé par le visiteur concernant l’acceptation ou le refus des cookies peut être conservé pendant une durée maximale de :
6 mois, sauf évolution légale ou technique justifiant une durée différente.
À l’expiration de cette durée, le consentement peut être demandé à nouveau.
9. Sécurité des données
Bonamy Conseil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et adaptées afin de protéger les données personnelles contre :
l’accès non autorisé ;
la divulgation ;
l’altération ;
la perte ;
la destruction ;
l’utilisation frauduleuse.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
l’utilisation du protocole HTTPS ;
la sécurisation des accès administrateurs ;
l’utilisation de mots de passe robustes ;
la limitation des droits d’accès ;
la mise à jour régulière des outils et services ;
la sauvegarde des données lorsque cela est nécessaire ;
l’utilisation de solutions d’hébergement et de messagerie professionnelles ;
la vigilance concernant les tentatives d’hameçonnage ou d’intrusion.
Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, Bonamy Conseil prendra les mesures appropriées et procédera, lorsque la réglementation l’exige, à une notification auprès de la CNIL et à une information des personnes concernées.
10. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut exercer, selon la situation :
un droit d’accès à ses données personnelles ;
un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
un droit à l’effacement ;
un droit à la limitation du traitement ;
un droit d’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
un droit à la portabilité des données lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur un contrat et est réalisé de manière automatisée ;
un droit de retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement réalisé avant ce retrait ;
un droit de définir des directives concernant le sort de ses données après son décès ;
un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou significatifs.
Bonamy Conseil ne met pas en œuvre, au moyen du site, de décision entièrement automatisée ni de profilage produisant un effet juridique ou significatif sur les visiteurs.
11. Exercice des droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Bonamy Conseil :
Par courrier électronique : [ADRESSE ÉLECTRONIQUE À COMPLÉTER]
Par courrier postal : [ADRESSE POSTALE À COMPLÉTER]
La demande doit permettre d’identifier clairement :
l’identité du demandeur ;
le droit qu’il souhaite exercer ;
les données ou le traitement concernés.
En cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne, un justificatif d’identité pourra être demandé. Ce justificatif ne sera conservé que pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la demande.
Bonamy Conseil répondra dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande complète. Ce délai peut être prolongé lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté Bonamy Conseil, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité française de contrôle :
Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
13. Cookies et autres traceurs
13.1 Définition
Un cookie ou traceur est un fichier ou un identifiant susceptible d’être enregistré ou consulté sur l’appareil d’un utilisateur lors de la consultation d’un site internet.
Certains traceurs sont indispensables au fonctionnement du site. D’autres permettent de mesurer l’audience ou d’analyser la navigation.
13.2 Cookies strictement nécessaires
Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés afin de :
assurer le fonctionnement technique du site ;
garantir la sécurité des échanges ;
mémoriser les choix de confidentialité ;
permettre le chargement et l’affichage des pages ;
prévenir les utilisations frauduleuses ;
assurer la continuité technique du service.
Ces cookies ne peuvent pas être désactivés depuis le bandeau lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du site.
Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.
13.3 Cookies analytiques Hostinger
Sous réserve du paramétrage activé sur le site, Hostinger peut proposer des outils permettant de mesurer la fréquentation et l’utilisation générale du site.
Ces outils peuvent collecter des informations relatives :
aux pages consultées ;
à la durée et au déroulement de la navigation ;
au type d’appareil et de navigateur ;
à la provenance générale des visites ;
aux interactions avec les pages ;
à des identifiants techniques.
Lorsque ces traceurs ne répondent pas à l’ensemble des conditions permettant une exemption de consentement, ils sont déposés uniquement après l’acceptation du visiteur.
Le refus des cookies analytiques n’empêche pas l’accès aux contenus du site ni l’utilisation du formulaire de contact.
13.4 Absence de cookies publicitaires
À la date de publication de la présente politique, Bonamy Conseil n’utilise pas de cookies :
publicitaires ;
de reciblage ;
de profilage commercial ;
provenant de Meta Pixel ;
provenant de LinkedIn Insight Tag ;
provenant de Google Ads.
Si de tels outils étaient ajoutés ultérieurement, la présente politique et le bandeau de consentement seraient préalablement mis à jour.
14. Gestion du consentement
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de :
accepter tous les cookies facultatifs ;
refuser tous les cookies facultatifs ;
personnaliser vos choix par catégorie ;
poursuivre votre navigation avec les seuls cookies nécessaires.
Les cookies analytiques soumis au consentement ne doivent pas être déposés avant l’expression d’un choix positif.
Le fait de fermer le bandeau, de faire défiler une page ou de poursuivre la navigation ne vaut pas acceptation des cookies facultatifs.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment au moyen du lien :
« Gérer mes cookies » ou « Paramétrer les cookies »
Ce lien doit rester accessible depuis le pied de page du site.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
15. Paramétrage du navigateur
Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de :
bloquer tous les cookies ;
supprimer les cookies déjà enregistrés ;
être informé avant l’enregistrement d’un cookie ;
autoriser les cookies uniquement pour certains sites.
Le blocage de certains cookies strictement nécessaires peut toutefois altérer le fonctionnement du site.
Le paramétrage du navigateur ne remplace pas le mécanisme de consentement proposé sur le site pour les cookies facultatifs.
16. Formulaire de contact
Une mention d’information synthétique doit apparaître directement sous le formulaire de contact.
Texte conseillé :
« Les informations recueillies au moyen de ce formulaire sont traitées par Bonamy Conseil afin de répondre à votre demande et, le cas échéant, de préparer une proposition commerciale. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. Les données sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, que vous pouvez exercer à l’adresse [ADRESSE ÉLECTRONIQUE]. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité. »
Aucune case d’acceptation du type « J’accepte la politique de confidentialité » n’est nécessaire lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime ou sur des mesures précontractuelles.
Il est toutefois recommandé d’ajouter, à proximité du bouton d’envoi, un lien clairement visible vers la présente politique.
17. Texte conseillé pour le bandeau de cookies
Texte principal :
« Bonamy Conseil utilise des cookies nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. Avec votre accord, des cookies analytiques proposés par Hostinger permettent également de mesurer la fréquentation et d’améliorer le site. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix. Vous pourrez les modifier à tout moment depuis le lien “Gérer mes cookies” situé en bas du site. »
Boutons à afficher :
Tout accepter
Tout refuser
Personnaliser
Le bouton « Tout refuser » doit être aussi facilement accessible et présenté que le bouton « Tout accepter ».
18. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet édités par des tiers.
Lorsque vous consultez un site tiers, les traitements de données et les cookies utilisés sont régis par la politique de confidentialité de ce tiers.
Bonamy Conseil n’est pas responsable des traitements réalisés de manière indépendante par ces sites.
19. Modification de la politique
Bonamy Conseil peut modifier la présente politique afin de tenir compte :
d’une évolution légale ou réglementaire ;
d’une recommandation de la CNIL ;
d’une modification des fonctionnalités du site ;
de l’ajout ou de la suppression d’un prestataire ;
d’une évolution des traitements ou des cookies utilisés.
La date de dernière mise à jour figure en haut du document.
En cas de modification substantielle, une information spécifique pourra être affichée sur le site.