Dernière mise à jour : 18/07/2026

Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales permettent d’identifier l’éditeur et l’hébergeur du site accessible à l’adresse suivante :

www.bonamyconseil-organisation.fr

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Nom commercial : Bonamy Conseil
Entrepreneure individuelle : Charlotte Bonamy
Forme juridique : Entreprise individuelle – Profession libérale
Adresse professionnelle : 10 avenue Marcel Pagnol, 13090 Aix en Provence
SIREN : 948 054 150

SIRET : 948 054 150 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR48948054150
Mail : charlottebonamy.conseil@outlook.fr
Numéro de téléphone : 0663172126

L’entreprise est immatriculée au Registre national des entreprises.

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication est :

Charlotte Bonamy, en sa qualité d’entrepreneure individuelle et d’éditrice du site.

3. Création du site

Le site a été conçu et réalisé par :

[BONAMY CONSEIL / NOM DU PRESTATAIRE À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER, LE CAS ÉCHÉANT]
Site internet : [À COMPLÉTER, LE CAS ÉCHÉANT]

Le site a été créé au moyen des services et outils proposés par Hostinger.

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Site internet : www.hostinger.fr

L’identité exacte de l’entité d’hébergement et ses coordonnées doivent être vérifiées au regard du contrat Hostinger applicable à l’éditeur au moment de la publication du site.

5. Objet et public du site

Le présent site est un site vitrine destiné à présenter l’activité, les compétences et les prestations de Bonamy Conseil.

Les prestations présentées sont exclusivement destinées à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Le site ne permet pas :

  • de commander ou de payer directement une prestation ;

  • de créer un compte client ;

  • de conclure automatiquement un contrat en ligne ;

  • de souscrire une prestation à destination de consommateurs.

Toute demande transmise par l’intermédiaire du formulaire de contact constitue uniquement une prise de contact et ne vaut ni commande, ni devis, ni engagement contractuel.

Une prestation ne peut être considérée comme conclue qu’après acceptation expresse d’un devis, d’une proposition commerciale, d’une lettre de mission ou d’un contrat distinct.

6. Informations publiées sur le site

Bonamy Conseil s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, accessibles et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les informations présentées sont fournies à titre général et indicatif. Elles ne constituent pas une consultation juridique, comptable, médicale, fiscale ou technique personnalisée et ne sauraient se substituer à une analyse adaptée à la situation particulière du visiteur.

Bonamy Conseil ne garantit pas que les informations publiées soient exhaustives, exemptes d’erreur ou adaptées à tous les usages professionnels.

L’éditrice se réserve le droit de modifier, compléter, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu du site à tout moment, sans préavis.

7. Disponibilité et fonctionnement du site

Bonamy Conseil met en œuvre les moyens raisonnables afin de permettre l’accès au site et d’assurer son bon fonctionnement.

L’accès au site peut toutefois être interrompu, limité ou suspendu, notamment en raison :

  • d’une maintenance ;

  • d’une mise à jour ;

  • d’un incident technique ;

  • d’une défaillance de l’hébergeur ou d’un prestataire ;

  • d’un cas de force majeure ;

  • d’une menace portant sur la sécurité du site ou de ses utilisateurs.

Bonamy Conseil ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

Elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire, d’un dysfonctionnement, d’une incompatibilité technique ou de l’utilisation d’un équipement insuffisamment sécurisé par le visiteur.

8. Utilisation du site

Le visiteur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa finalité.

Il lui est notamment interdit :

  • de tenter d’accéder frauduleusement au site ou à son système informatique ;

  • de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ;

  • d’introduire un virus, un programme malveillant ou tout autre dispositif nuisible ;

  • de collecter ou d’extraire massivement les contenus ou les données du site ;

  • d’utiliser le formulaire de contact à des fins frauduleuses, abusives, illicites ou de démarchage non sollicité ;

  • d’usurper l’identité d’une autre personne ;

  • de transmettre des informations fausses, injurieuses, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

Bonamy Conseil se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire afin de faire cesser un usage illicite ou abusif du site.

9. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments présents sur le site est la propriété exclusive de Charlotte Bonamy ou de Bonamy Conseil, ou est utilisé avec l’autorisation de son titulaire.

Sont notamment protégés :

  • les textes ;

  • les articles et contenus éditoriaux ;

  • les photographies et illustrations ;

  • les vidéos ;

  • les documents téléchargeables ;

  • les présentations ;

  • les outils et méthodes ;

  • les schémas et infographies ;

  • le logo ;

  • le nom commercial ;

  • l’identité visuelle ;

  • la charte graphique ;

  • la structure et l’organisation générale du site.

Ces éléments sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives au droit d’auteur, au droit des marques, aux dessins et modèles et, plus généralement, à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Charlotte Bonamy.

La consultation et l’impression d’un contenu sont uniquement autorisées pour un usage personnel, interne et non commercial.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

Les marques, logos, noms commerciaux et contenus appartenant à des partenaires ou à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

10. Références clients et partenaires

Lorsque des noms, logos, témoignages ou références de clients ou partenaires apparaissent sur le site, ils sont présentés avec leur autorisation ou à partir d’informations rendues publiques, dans le respect des droits de leurs titulaires.

Cette présentation ne signifie pas nécessairement l’existence d’un partenariat permanent, exclusif ou actuel.

Toute demande de rectification ou de retrait peut être adressée à :

[ADRESSE ÉLECTRONIQUE À COMPLÉTER]

11. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou des ressources édités par des tiers.

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14. Droit applicable

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Tout différend relatif à l’utilisation du site ou aux présentes mentions légales relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables aux relations entre professionnels.

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